Il y a toujours un certain nombre de raisons pour lesquelles un parent ne paie pas la pension alimentaire, et elles ne sont pas toutes mauvaises.
Les lois canadiennes sur les pensions alimentaires pour enfants ont permis la mise en place de programmes de soutien, qui aident à appliquer les accords de soutien. Parfois, un ex-conjoint tombe malade ou détient un travail qui ne lui procure pas un salaire aussi bon qu’avant la séparation. Dans ces cas, le conjoint peut demander l’aide à ces entités afin de travailler sur de nouvelles lignes directrices qui l’aideront à éviter le non-paiement des pensions alimentaires pour enfants.
Malheureusement, très souvent un ex-conjoint ne paie tout simplement pas la pension alimentaire pour des raisons suspectes ou plus insidieuses. Si vous soupçonnez que votre ex-conjoint ne paie pas la pension alimentaire par «vengeance» ou comme un moyen de contrôler la relation entre les parents et les enfants, il est temps d’engager un enquêteur privé professionnel pour vous aider à recueillir des preuves contre lui / elle.
Connaître les lois régissant les pensions alimentaires au Canada :
Il est utile de bien connaître les lois qui régissent les ententes de pensions alimentaires canadiennes. Même si un avocat présente l’ensemble de ces éléments de preuve devant un tribunal, c’est le détective privé qui va trouver la preuve en premier lieu. Un détective privé est, par nécessité, bien informé sur la loi canadienne, et peut vous aider à trouver pourquoi votre ex-conjoint est en retard dans ses paiements de pension alimentaire. Puisque le détective privé a une bonne connaissance de comment fonctionne la pension alimentaire, il peut déterminer avec beaucoup plus de crédibilité pourquoi vous ne recevez pas l’argent pour votre enfant.
Il pourrait y avoir des raisons moins honorables pour lesquelles votre conjoint ne paie pas la pension alimentaire. Un détective privé peut être utilisé pour déterminer le motif:
Vengeance: Vous avez eu une dispute avec votre ex-conjoint, et maintenant il / elle ne paie pas la pension alimentaire à l’heure – ou pas du tout. Cette pratique est illégale. Les lois canadiennes sur les pensions alimentaires pour enfants ont été créées pour protéger les enfants du divorce et un désaccord entre les deux parents n’est pas un motif suffisant pour arrêter à effectuer les paiements. Il y a beaucoup de parents qui considèrent la retenue de paiements un bon moyen de «se venger» de leurs ex-conjoints. Le non-paiement des pensions alimentaires pour enfants doit être signalé immédiatement, faute de quoi, il pourrait mettre en place un modèle pour les futurs paiements – et causer des dommages irréparables aux enfants.
Contrôle: Votre ex-conjoint veut plus de temps avec votre enfant dont il / elle n’a pas légalement droit, et ainsi se permet d’être en retard dans les paiements de pension alimentaire. La pension alimentaire pour enfants ne fait pas partie d’un système de récompense: payer moins ne donne pas droit à un parent moins de temps, et payer plus ne donne pas droit à un parent plus de temps. Ce n’est tout simplement pas comment fonctionne la pension alimentaire. Si votre ex-conjoint estime que l’accord est injuste, il / elle est tenue de présenter devant le gouvernement (habituellement une cour de justice), ou contacter un député européen (si enregistré).
Négligence: Parfois, la raison qu’un parent ne paie pas la pension alimentaire n’a rien à voir avec vous ou votre enfant, et tout à voir avec lui / elle. Un parent “mauvais payeur” peut avoir des problèmes avec la drogue, l’alcool, le jeu ou un nouveau conjoint. En cas de négligence présumée, il est toujours préférable de demander l’aide d’un professionnel tel qu’un détective privé. L’enquêteur privé pourra commencer à découvrir des preuves contre votre conjoint par le biais de diligence raisonnable, recherche et le cas échant, une surveillance fixe ou mobile.
Les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants de la plupart des provinces et des territoires sont très semblables aux lignes directrices fédérales. En fait, la méthode de calcul est identique dans certains ressorts, alors qu’elle est légèrement différente dans d’autres. Les lignes directrices adoptées par le Québec sont cependant très différentes. Pour obtenir de l’information concernant spécifiquement votre province ou votre territoire communiquez avec les autorités provinciales ou territoriales ou consultez leur site Web.
Les lois canadiennes sur les pensions alimentaires pour enfants ne sont pas un système de récompense ni de punition. Elles ont été mises en place pour s’assurer que les enfants de parents divorcés sont bien prévus et sont capables de vivre dans des environnements stables. Et si vous ne savez pas comment fonctionnent les pensions alimentaires pour enfants, alors vous pourriez ne pas réaliser que l’argent n’a rien à voir avec le temps que passe un parent ou l’autre avec les enfants: Donc, si votre ex-conjoint ne paie pas la pension alimentaire, alors il est temps d’aller au-delà de l’appelant pour lui demander pourquoi. La sécurité et le bien-être des enfants est la chose la plus importante, donc contactez les autorités, un avocat et / ou un détective privé qui peuvent vous aider à récupérer l’argent de vos enfants d’une manière légale et professionnelle.