La fraude en matière d’indemnisation pour accidents de travail

Il y a, bien entendu, de nombreux employés qui sont amenés à faire une demande d’indemnisation pour accident de travail et qui sont entièrement justifiés dans leur requête.  Parfois, cependant, il arrive qu’un employé soumette un formulaire d’indemnisation pour accident de travail sans fondement. Comment serez-vous en mesure de déterminer si votre employé commet une fraude en matière d’indemnisation? Il peut être difficile au premier abord de déceler les fraudes, mais voici par contre quelques signes précurseurs qui vous mettront peut-être la puce à l’oreille si un de vos employés effectue une demande d’indemnisation pour accident de travail au Canada, sans fondement, en commettant une fraude.

Formulaires d’indemnisation pour accidents de travail: votre employé aurait-il fait une demande frauduleuse d’indemnisation ?

Il peut être très difficile de prouver qu’un employé a fait une demande frauduleuse d’indemnisation. Par contre il existe peut-être des indices qui laissent croire que votre ancien employé, ou un employé actuel, a agi sans scrupules; il s’agit de savoir quoi surveiller. Les comportements suivants vous permettront peut-être de déterminer si la demande d’indemnisation d’un de vos employés au Canada est injustifiée. Si un de ces comportements ou de ces signes se manifeste, gardez-en des preuves:

  • Versions conflictuelles : votre employé présente-t-il une version de l’accident qui est sensiblement différente de ce qu’indique le rapport médical ou la version des faits décrite par le médecin? Si c’est le cas, demandez-vous pourquoi.
  • « Allo, est-ce qu’il y a quelqu’un? » : Avez-vous de la difficulté à entrer en contact avec l’employé en question? Jamais disponible lorsque vous appelez? Vos courriels restent sans réponses? Tout ceci peut sembler louche.
  • Les déclarations du lundi matin : Les déclarations d’accident faites le lundi matin prêtent à méfiance. Tout comme celles qui sont faites le lundi pour un accident ayant soi-disant eu lieu le vendredi… ceci peut être suspect. Effectuez des rencontres avec d’autres employés ou tout témoin potentiel et vérifiez la version des faits présentée par l’employé. Quel était le comportement de l’employé ce jour-là? L’employé en question présentait-il des signes de blessure avant l’accident?
  • Dates fatidiques et coïncidences: Votre employé déclare-t-il avoir souffert d’un accident de travail avant ou immédiatement après une mise à pied, au terme d’un contrat ou suite à une grève? Il est alors nécessaire d’exercer la plus haute méfiance.
    Aucun témoin sur les lieux : s’il n’existe aucun témoin pour confirmer la véracité des faits qui sont présentés par votre ancien employé ou votre employé actuel quand ce-dernier effectue une demande d’indemnisation pour un accident de travail, posez-vous des questions. Il est possible que l’accident en question n’ait pas eu lieu!
  • Tentez d’obtenir un diagnostic : si l’employé en question refuse les procédures ou tests médicaux pouvant établir un diagnostic, il est possible que vous soyez face à un cas de fraude en matière d’indemnisation en milieu de travail.
  • Les retardataires : l’employé en question a-t-il présenté la demande d’indemnisation bien longtemps après les faits? Hmm…
  • Des mouvements perpétuels : l’employé qui vous inquiète a-t-il l’habitude de changer d’emploi et d’adresse fréquemment?
  • Les professionnels de la santé qui n’inspirent pas confiance : si les compétences professionnelles du médecin soignant vous inquiètent, ou si la demande d’indemnisation provient d’un fournisseur de services qui a la réputation de gérer de nombreux dossiers de nature juridique, ceci est peut-être un indice que la demande d’indemnisation pour accident de travail au Canada qui vous est présentée est injustifiée!
  • Cherchez la cause. Existe-t-il un motif qui puisse pousser cet employé à tenter de commettre une fraude en faisant une demande d’indemnisation? L’employé a-t-il perdu toute passion pour le travail? Cherchez la cause, même si elle n’est pas immédiatement évidente au premier abord.

Il est pénible et difficile de faire face à une tentative de fraude en entreprise lorsque cela a lieu. Il est important que, comme employeur, vous soyez rodé et reconnaissiez facilement les indices de fraude. Même si vous faites attention et avez une certaine expertise en la matière, il est possible que vous ne soyez pas en mesure de mettre à jour seul tous les renseignements nécessaires. Si vous pensez être victime d’une tentative de fraude, il est important que vous preniez contact avec un enquêteur privé. Une agence d’enquêteurs privés sera en mesure d’effectuer une enquête détaillée et irréfutable qui vous permettra d’établir s’il y a eu ou non tentative de fraude au sein des demandes d’indemnisation pour accidents de travail que vous recevez. Au bout du compte, il sera impossible à un fraudeur de nier quoi que ce soit si vous avez en main des preuves solides!